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Le potentiel de la blockchain pour les douanes

Les avantages de la technologie des blockchains vont des économies de temps et d’argent à la sécurisation accrue des documents, renforcée encore par le chiffrement et par le partage des données dans le réseau. La technologie de la blockchain représente un progrès pour la douane dans la mesure où elle lui offre de nombreuses possibilités allant de la collecte de données exactes à la détection automatique de la fraude et au recouvrement automatique des droits et taxes.

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La blockchain se caractérise par sa structure décentralisée dans un réseau informatisé donné : aucune entité ne détient à elle seule l’autorité d’administrer le réseau et de surveiller, contrôler et valider toutes les transactions s’effectuant entre les participants du réseau. Une autre expression utilisée pour caractériser la technologie blockchain est la notion de «smart contract» (contrats intelligent) : il s’agit d’un protocole informatique qui permet d’exécuter les contrats sans la participation de tierces parties.

Blockchain a le potentiel de provoquer une révolution dans le commerce international qui devrait être aussi radicale et à une échelle encore plus grande que la normalisation des conteneurs maritimes qui a débuté dans les années 1960. Cet article s’attarde sur deux initiatives. La première, lancée par MAERSK and IBM, a pour but de créer une plateforme de numérisation du commerce. La deuxième vise à établir une « autoroute de l’information », dans le cadre du Global Trade Connectivity Network (GTCN). Nous aborderons également les cas de DB Schenker contre la contrefaçon et le prototype des douanes françaises.

Ces initiatives ne sont que deux exemples parmi une myriade d’autres efforts entrepris dans le monde entier par des entreprises commerciales et de transport. À cet égard, il ne fait aucun doute que la blockchain fera bientôt partie du paysage douanier. Quel impact cela aura-t-il sur les administrations douanières ?

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Incidences de la bockchain sur la douane

La bockchain peut indubitablement enclencher un changement profond et radical du paysage commercial international. Tout d’abord, les applications liées au commerce fondées sur la technologie des registres numériques contribueraient à réduire les volumes gigantesques de documents papier et les interventions bureaucratiques multiples qui sont considérés comme nécessaires pour la conduite du commerce légitime.

De plus, les études de cas sur la bockchain, lancées dans un premier temps dans le secteur des services financiers, ont été étendues aux domaines du transport ou des flux ‘physiques’ des marchandises, dans la foulée de la numérisation non seulement des instruments financiers mais aussi du commerce traditionnel et des documents d’expédition.
Avec la technologie de la bockchain, les douanes et les autres services présents aux frontières pourraient renforcer de manière significative leur capacité d’analyse et de ciblage des risques, contribuant ainsi à une facilitation accrue du commerce.

Les douanes pourraient automatiquement extraire les renseignements de sources primaires aux fins du traitement des déclarations, renforçant ainsi l’exactitude et la qualité des données soumises ainsi que leur immuabilité. En diminuant la charge que représente la vérification manuelle et les ressources nécessaires pour valider les déclarations, la blockchain contribuerait à accélérer le traitement des déclarations en douane et à réduire, par la même occasion, les délais de livraison de bout à bout.

Concrètement, la technologie blockchain pourrait être intégrée dans les pratiques douanières à travers une plateforme commune, qui engloberait les entités commerciales intervenant dans les échanges (comme les banques, les lignes maritimes, les transitaires, les agents en douane, par exemple), dans la mesure où elles sont régulièrement impliquées dans le commerce, et qui permettrait de partager les informations entre toutes ces parties.

En participant au réseau en tant que nœud, la douane pourrait automatiquement dédouaner les marchandises qui ont été ‘préalablement contrôlées’ par d’autres douanes sur son registre lors d’une étape précédente, sans même devoir retenir les biens au moment de la déclaration. En d’autres mots, la douane pourrait réorienter ses ressources limitées vers le traitement d’une catégorie d’échanges impliquant des opérateurs et des bailleurs de fonds considérés comme étant ‘extérieurs’ au cadre donné du partenariat public-privé.

Les avantages pour les commerçants sur les opérations commerciales courantes et quotidiennes

Le journal Financial Times s’est penché sur l’impact de la blockchain sur le commerce, faisant observer que : « Elle enregistre les transactions en blocs successifs, créant des données chiffrées qui peuvent être partagées entre plusieurs parties tout au long de la chaîne logistique, maintenant les informations à jour de manière instantanée sans risque de fraude. »

Supposons qu’un vendeur (exportateur) et un acheteur (importateur) conviennent d’une transaction commerciale donnée au niveau international : le vendeur veut avoir la certitude que l’acheteur honorera ses obligations de paiement et l’acheteur, quant à lui, veut payer le plus tard possible et uniquement une fois que le vendeur se sera acquitté pleinement de ses obligations. Les deux parties seront probablement à même d’atteindre leur objectif respectif moyennant un contrat intelligent, entre autres, grâce à la fonction d’auto-exécution qui devrait être intégrée dans les applications commerciales de la blockchain.

En incluant les banques (en tant que partenaires de financement du commerce) et les distributeurs (sociétés de transport, transporteurs de fret), les fabricants (vendeurs) pourront démontrer que ces derniers ont marqué leur accord par rapport à la réception des marchandises commandées, offrant aux clients (acheteurs) l’assurance que les envois arriveront en temps voulu.

L’initiative de Blockchain par Maersk-IBM

Maersk, société de transport de fret maritime danoise, et IBM collaborent aujourd’hui pour maximiser le potentiel de la blockchain dans le but de numériser le commerce mondial. Maersk espère que la blockchain permettra également aux autorités de réglementation, dont la Douane néerlandaise et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis, de suivre de près le flux de marchandises, de mener une évaluation des risques de manière effective et d’effectuer les démarches réglementaires en toute efficacité.

La plateforme de numérisation du commerce mondial sur laquelle planchent les deux entreprises, en recourant à la technologie de la blockchain, permettra très probablement aussi d’exploiter le potentiel d’autres technologies d’open source axées sur le cloud, dont l’intelligence artificielle, l’internet des objets (ItO) et l’analyse des données, afin de garantir la traçabilité des marchandises faisant l’objet d’échanges à travers les frontières.

La plateforme sera dotée initialement de deux fonctionnalités de base : un ‘pipeline d’informations sur l’expédition’, garantissant une visibilité de la chaîne logistique de bout à bout, et un composant de ‘commerce dématérialisé’ grâce à la numérisation et à l’archivage informatisé de toutes les formalités administratives commerciales.

Concernant la visibilité, l’infrastructure numérique reliant les participants multiples à l’écosystème d’une chaîne logistique permettra de suivre le parcours en temps réel des envois conteneurisés à travers cette même chaîne logistique. Les participants pourront dès lors être informés à tout moment de l’endroit où se trouve un conteneur en transit et vérifier le statut des documents douaniers, tout en consultant les données sur le connaissement et sur d’autres documents d’expédition. La technologie blockchain garantira qu’aucune partie ne puisse modifier, effacer ou joindre une écriture quelconque sans le consentement des autres parties du réseau.

DP World Australia et DB Schenker : contre la contrefaçon

Deux géants de la logistique et de la chaîne logistique, à savoir le port à conteneurs et opérateur de la chaîne logistique DP World Australia et DB Schenker, ont créé un consortium qui utilise l’architecture de la blockchain mise au point par la société TBSx3, une startup dans le domaine de la blockchain basée en Australie, dans le but de lutter contre la contrefaçon au niveau international et de protéger en même temps les chaînes logistiques mondiales. L’objectif ultime de cette initiative est de prêter main-forte aux entreprises afin qu’elles puissent redonner confiance aux consommateurs dans les chaînes d’approvisionnement.

Hamburg Süd, autre société de transport de conteneurs par voie maritime, a également rejoint le projet. Supply Chain Dive indique que « Pendant un moment, Maersk s’était positionné comme un pionnier des nouvelles technologies dans le domaine du transport océanique, grâce à son alliance de blockchain avec IBM. Même si Maersk est le propriétaire de Hamburg Süd, le lancement d’une autre initiative de blockchain est le signe avant-coureur d’une vague de changements au sein de l’industrie ».

Cas d’utilisations à Singapour

Concernant le financement du commerce, l’Autorité monétaire de Singapour et son homologue de Hong Kong travaillent actuellement ensemble à la mise au point conjointe du Global Trade Connectivity Network (GTCN) qui rendra possible les échanges transfrontaliers de données commerciales numériques à travers la technologie du registre distribué.

Pour commencer, le projet connectera le GTCN à la National Trade Platform de Singapour et à la Hong Kong Trade Finance Platform dans le but de construire une ‘autoroute de l’information’ entre les deux plateformes. D’autres connexions avec les plateformes d’autres juridictions et communautés (comme le Japon, le sud de la Chine via Shenzhen, la Thaïlande bientôt) seront lancées dans un futur proche.

En outre, la Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (rebaptisée MUFG Bank en avril 2018), l’une des plus grandes institutions de services financiers au Japon, et la NTT Data Corporation, une des grandes sociétés japonaises d’intégration des systèmes, ont lancé leur projet pilote de démonstration de la faisabilité, qui reliera la NTP de Singapour au prototype de plateforme commerciale fondée sur la blockchain qui doit être mise au point par un consortium d’entreprises japonaises.

En intégrant les plateformes numériques entre ces deux grandes nations commerçantes par le biais d’interfaces de programmes d’application (API), le projet pilote visera à apporter des solutions numériques aux défis techniques couramment rencontrés dans le commerce international, notamment les différences de règlementation et les normes (différentes) en matière d’obligations documentaires. L’un des résultats attendus vise à permettre que le commerce transfrontalier entre les deux pays soit quasi entièrement dématérialisé.

Le pilote ambitionne de rendre les flux transfrontaliers plus sûrs, plus efficaces et plus transparents, dans l’objectif à long terme de promouvoir des échanges et une intégration de la chaîne logistique accrus dans la région.

Recettes et coopération entre la douane et les administrations fiscales

En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la technologie bockchain pourrait donner aux autorités fiscales suffisamment de munitions pour réduire l’écart entre les recettes attendues et celles effectivement recouvrées qui résulterait de tentatives de fraude ou d’évasion de la part des contribuables.

Selon l’avis des experts de PwC UK dans le cadre des discussions sur les incidences de la technologie, « la bockchain rend bien plus facile la détection de la fraude et des erreurs car le système fournit des informations claires et transparentes sur les transactions et les articles dans le réseau » ; « elle pourrait donc être particulièrement utile pour remonter la filière de la TVA afin de déterminer si elle a été acquittée ou pas, et partant, de réduire la fraude à la TVA ». Toutefois, un tel pas en avant passerait pratiquement inaperçu dans le monde réel de la fiscalité, selon un expert, qui ajoute que pour atteindre un tel objectif, « Une autorité fiscale […] devrait obtenir des informations de la part de chaque contribuable. Ce serait une changement énorme que d’obliger tous les opérateurs ayant un numéro de TVA dans le pays à soumettre des données numériques, y compris ceux qui n’ont pas d’ordinateur et qui gardent leurs reçus dans un sac en plastique ».

Une fois que les données sur certaines transactions entre un exportateur (vendeur) et un importateur (acheteur) sont enregistrées dans la blockchain et qu’elles deviennent ainsi accessibles aux douanes, l’administration douanière du pays d’importation, par exemple, pourrait recouper la déclaration de l’importateur avec les données pertinentes pouvant être tirées du réseau impliquant les deux parties. Si ces transactions étaient couvertes par des contrats intelligents qui s’auto-exécutent, l’opération d’achat des marchandises par l’importateur, qui ne s’achève que lorsque les fonds couvrant la valeur des marchandises sont versés à l’exportateur (soit, lorsque le transfert d’argent s’effectue), pourrait être suivie automatiquement par l’acquittement des droits au moment du dédouanement des biens.

Enfin, les applications de registres communs et distribués pourraient transformer les mécanismes, existants ou prévus, pour l’échange d’informations fiable et en temps réel entre les douanes et d’autres autorités compétentes, renforçant par ce biais les capacités des administrations douanières à détecter les pratiques frauduleuses. La technologie pourrait potentiellement être appliquée à l’échange d’informations entre les autorités douanières et fiscales dans le but de garantir une démarche plus harmonisée du recouvrement des recettes. Une telle application permettrait de répondre aux problèmes de l’évaluation en douane et des prix de transfert, en offrant nommément la possibilité aux douanes de mieux évaluer la véracité des déclarations d’importation ou d’exportation, et de rejeter, le cas échéant, le « prix effectivement payé » (tel que déclaré) pour appliquer les méthodes alternatives d’évaluation en douane dans les cas impliquant un transfert de bénéfices.

Quid des douanes françaises ?

Dans son rôle de soutien à l’activité des entreprises et dans un but d’accélération de sa transformation digitale, la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) a fait appel aux équipes d’un cabinet de conseil en transformation digitale pour analyser le potentiel d’innovation de la technologie blockchain. L’accompagnement s’est déroulé sur 6 mois dont 3 mois d’expérimentation (développement et déploiement) en amélioration continue menée en collaboration avec Michelin.

Durant la période du 15 février au 31 mars 2019, la Douane, en partenariat avec Michelin et leur prestataire en douane BDP International, a expérimenté un outil de suivi des écritures liées au régime particulier du perfectionnement actif (PA) fondé sur la technologie blockchain.

Le perfectionnement actif permet à des fabricants communautaires de transformer des matières premières ou des produits semi-finis importés à l'intérieur de l'Union Européenne, en vue de les réexporter, sans devoir acquitter de droits de douane ni la TVA sur les marchandises utilisées.

Michelin est bénéficiaire d’une autorisation de PA pour l’ensemble des opérations de rechapage sur le site de Bourges. Durant l’expérimentation, Michelin et BDP International ont ainsi saisi quelque 300 écritures correspondant à la vie des marchandises couvertes par cette autorisation.

Le prototype permet d’enregistrer, en continu et de manière infalsifiable, les événements issus des procédés logistiques et industriels (arrivée des marchandises et placement sous le régime, mouvements, transformations, sortie des marchandises, etc.). Comme le registre, ici privé, de la blockchain offre une vue des données qui est partagée entre ses utilisateurs, la douane et l’opérateur bénéficient de tableaux de bord de suivi en temps réel, permettant un audit immédiat et simple des données. Ce fonctionnement a été conçu pour remplacer la transmission à intervalles réguliers des registres d’écritures à la Douane.

Cette démarche a démontré l’intérêt indéniable d’outiller la gestion du perfectionnement actif (gain de temps, suivi visuel, alertes, etc.) et l’usage de la blockchain à cette fin s’est avéré adapté. Cependant, pour profiter pleinement de la valeur ajoutée de la technologie, il faudrait aller plus loin dans l’expérimentation, par exemple, en connectant l’outil au système d’information d’un opérateur afin d’accéder à un suivi plus précis des marchandises et une meilleure traçabilité. Pour donner suite à ces travaux, une étude détaillée a été réalisée afin d’estimer le travail nécessaire à la maturation du prototype pour en faire un outil proposé à tous les opérateurs.

Mais voilà, l’équipe, notamment le chef de projet en charge du Blockchain au sein de la DGGDI a été réaffectée – en décembre 2020 – a un autre poste au sein du Ministère… de la santé !