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États-Unis, vente illégale de vin directement au consommateur

Les efforts d’application de la loi dans tout le pays ont révélé que les États sont aux prises avec les effets néfastes de la non-conformité sur le marché de l’expédition directe d’alcool aux consommateurs. Alors que de nombreux expéditeurs respectent les lois des États, certains acteurs expédient de l’alcool aux consommateurs en profitant de failles pour échapper à la conformité.

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L’expédition directe aux consommateurs est devenue de plus en plus courante ces dernières années. L’augmentation de ce marché a mis en évidence les défis importants auxquels les États sont confrontés lorsque les expéditeurs échappent à la législation nationale. Les expéditions de boissons alcoolisées se produisent lorsqu’un détaillant ou un fournisseur, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’État, utilise un transporteur public tel que FedEx ou UPS pour acheminer le produit à un consommateur depuis son établissement ou son agent. Un grand nombre d’expéditeurs utilisent les failles du système pour éviter de payer les taxes et de se conformer aux lois en vigueur dans l’État de destination.

Les grossistes s’efforcent d’atténuer les effets négatifs des expéditions illégales de direct au consommateur afin de garantir des règles du jeu équitables et de préserver un marché de l’alcool sûr et innovant. Les grossistes soutiennent fermement l’idée de donner aux organismes de réglementation les outils dont ils ont besoin pour faire appliquer la loi contre les expéditeurs illégaux, y compris les moyens d’identifier et de récupérer les taxes d’accise et de détail perdues et les moyens de prévenir et de pénaliser les ventes aux mineurs.

Taxes perdues : Accises et vente au détail

Les distributeurs jouent un rôle important dans le système de distribution d’alcool de la plupart des États. En plus de veiller à ce que les Américains aient accès à une sélection de produits non falsifiés, ils s’assurent que les droits d’accises nécessaires sont collectés et versés. En outre, les détaillants partenaires s’assurent que les taxes sont payées lors de la vente finale des produits alcoolisés. Lorsqu’une entité située en dehors de l’État ne respecte pas les mêmes lois et ne paie pas les mêmes taxes que les entreprises de l’État, les régulateurs ont besoin de meilleurs mécanismes pour préserver un marché ordonné.

Rapports sur les transporteurs publics

Il s’agit d’un outil utile pour les États, car il permet de faire la distinction entre les ventes et les expéditions légales et illégales en obligeant les transporteurs comme FedEx et UPS à signaler aux autorités de réglementation de l’État toutes les expéditions d’alcool effectuées par des entreprises dans l’État. Les États peuvent utiliser ces rapports pour vérifier que les expéditeurs agréés ont payé toutes les taxes et redevances nécessaires pour conserver leur privilège et peuvent identifier les entreprises qui doivent être mises en conformité.

Il existe une solution responsable pour le commerce électronique : la livraison locale sous licence. La livraison par un détaillant local offre aux consommateurs la commodité, l’accès à une variété de produits et l’assurance que les produits sont authentiques et peuvent être consommés en toute sécurité, tout en garantissant la santé et la sécurité publiques.